La mise en relation, puis le conseil adapté.

1. Un professionnel et un périmètre identifiés

Le conseiller en gestion de patrimoine homologué par le réseau a fait l’objet d’une validation interne référencée pour recevoir des demandes. « Homologué » n’est pas un agrément de l’AMF, de l’ACPR ou de l’ORIAS. Le titre de conseiller en gestion de patrimoine recouvre plusieurs activités dont les statuts réglementaires peuvent être différents.

Avant une prestation réglementée, le professionnel précise son identité, la qualité sous laquelle il intervient, les immatriculations et mandats requis, son assurance, son périmètre et les voies de réclamation. Les statuts de la société opératrice ne sont pas attribués automatiquement à chaque conseiller. Vous pouvez consulter les registres officiels et demander les justificatifs pertinents.

2. Avant tout engagement

Selon la mission, le professionnel remet les informations d’entrée en relation, recueille les éléments de connaissance du client nécessaires et présente un périmètre écrit, ses rémunérations et les documents précontractuels applicables. Le questionnaire de mise en relation ne remplace pas ce recueil approfondi.

Les questions de droit, de fiscalité ou de succession sont traitées dans les limites des compétences légales de chaque intervenant. Un avocat, un notaire ou un expert-comptable peut être associé si nécessaire ; leur intervention, leurs honoraires et les données échangées doivent être précisés. Le formulaire ne crée aucune coordination automatique avec ces professions.

3. Rémunérations et intérêts

Le premier échange de qualification n’est pas facturé au prospect. Les prestations ultérieures peuvent être rémunérées par honoraires et/ou commissions. Les modalités et, selon la réglementation applicable, les montants ou leur mode de calcul vous sont présentés avant l’engagement.

Les mentions du site institutionnel indiquent que le service de conseil en investissements financiers de la société est non indépendant au sens réglementaire, avec une analyse restreinte et une rémunération possible par honoraires ou commissions. Une indépendance de capital ou de marque ne doit pas être confondue avec un conseil indépendant au sens de cette réglementation.

Les éventuels liens commerciaux, avantages et conflits d’intérêts doivent être identifiés et traités. Les conditions de rémunération internes au réseau ne constituent pas un coût automatiquement facturé au prospect. Aucune tarification de mission n’est acceptée par le seul envoi du questionnaire.

4. Les intitulés ne promettent aucun résultat

« Optimiser mes placements » ou « Réduire ma fiscalité » exprime un objectif à examiner. Ces choix ne promettent ni économie fiscale, ni rendement, ni préservation du capital. La fiscalité dépend notamment de la situation personnelle et de règles susceptibles d’évoluer.

Les placements et opérations patrimoniales peuvent comporter des risques, dont une perte en capital, une indisponibilité des sommes ou une variation de valeur. Le professionnel doit présenter les risques propres à la solution envisagée. Aucune opération n’est proposée ou souscrite dans ce questionnaire.

5. Confidentialité, intérêt du client et réclamations

L’examen du projet doit respecter l’intérêt du client, la confidentialité, la loyauté de l’information et le périmètre de compétence de chaque professionnel. Une homologation interne ne vaut ni recommandation de l’État ni garantie de résultat.

Le code de déontologie du cabinet décrit ses principes de conduite. En cas de difficulté, le service de réclamations et les voies de recours adaptées restent accessibles.